Le gouvernement a annoncé par décret au Journal Officiel les modifications pour l'année 2010 concernant le système du Bonus-Malus écologique mis en place en 2008. Ces changements, qui visent à ramener le système à un équilibre pour l'état, sont effectifs depuis le 1er janvier 2010.
1. Les véhicules concernés
- Les véhicules particuliers neufs, dans le cadre d'un achat comptant, d'une Location avec Option d'Achat (LOA) ou d'une Location Longue Durée (LLD) d'au moins 24 mois.
2. Les personnes éligibles au Bonus-Malus
- Les particuliers ou sociétés justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France.
3. Les montants du Bonus-Malus
Ces montants varient en fonction du taux d’émission de CO2.
(voir tableau ci-dessous)
| Emissions de CO2* |
Bonus |
Malus |
| < 60 g/km |
5 000 € |
|
| 61 – 95 g/km |
1 000 € |
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| 96 – 115 g/km |
500 € |
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| 116 – 125 g/km |
100 € |
|
| 126 – 155 g/km |
Neutre |
Neutre |
| 156 – 160 g/km |
|
200 € |
| 161 – 195 g/km |
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750 € |
| 196 – 245 g/km |
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1600 € |
| > 245 g/km |
|
2 600 € |
 Téléchargez le Bonus-Malus Ecologique des modèles BMW.
4. La prime à la casse
La prime à la casse accompagnant l'achat d'une voiture neuve émettant moins de 155 g/km de CO2 associé d'un retrait de la circulation d'un véhicule de 10 ans ou plus verra son montant diminuer progressivement de la manière suivante :
- pour l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 g/km et qui font l'objet d'une commande ou d'un contrat de location signé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 : 700 € de prime
- pour l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 g/km et qui font l'objet d'une commande ou d'un contrat de location signé entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 : 500 € de prime
Vous pouvez également retrouver les décrets complets sur le site : www.legifrance.gouv.fr
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