Evolution du Bonus-Malus Ecologique pour 2012

Le gouvernement a annoncé les modifications pour l'année 2012 concernant le système du Bonus-Malus écologique mis en place en 2008.

1. Les véhicules concernés

Les véhicules particuliers neufs, dans le cadre d'un achat comptant, d'une Location avec Option d'Achat (LOA) ou d'une Location Longue Durée (LLD) d'au moins 24 mois.

2. Les personnes éligibles au Bonus-Malus

Les particuliers ou sociétés justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France.

3. Les montants du Bonus-Malus

Ces montants varient en fonction du taux d'émission de CO2.

(voir tableau ci-contre)

Votre conseiller commercial Horizon est à votre disposition pour de plus amples informations.

01/2012